CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Le site www.sandrine-foucher.com (ci-après dénommé le « site »), est immatriculée sous le numéro 49371170900037, dont le dirigeant est Mme Sandrine FOUCHER.

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur internaute est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Toute commande proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

L’Entreprise Sandrine FOUCHER se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les programmes et services proposés à la vente par le site Sandrine FOUCHER. Leurs caractéristiques et conseils d’utilisation sont indiqués sur les pages de vente du site. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sandrine FOUCHER ne saurait être engagée.

Les services vendus sur le site sont dématérialisés et passe via l’Internet. Le règlement est dû lors de l’inscription. Un paiement en plusieurs fois est possible; le Client accepte alors qu’un prélèvement mensuel d’un montant défini et validé lors de la commande initiale soit prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

Tous les services se déroulent exclusivement à distance, et nécessitent donc a minima une connexion à l’Internet.

Sauf mention contraire, la durée d’accès aux programmes est de 6 à 12 mois selon formule, au cours desquels le client a accès aux vidéos en ligne le cas échéant ainsi qu’aux sessions en direct en visioconférence (selon formule).

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sandrine FOUCHER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont utilisés.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Prix (exprimé en euros)

Les différentes pages de vente indiquent les prix en euros.

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le site ou un site tiers et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email et de son nom.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le paiement, soumis à acceptation d’office des présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a données (adresse email, nom complet, adresse postale, numéro de téléphone). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le client doit alors prendre connaissance des présentes conditions. En validant sa commande, il accepte d’office et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Après paiement, l’enregistrement de la commande est confirmé, le client est informé par un message électronique de confirmation qui lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par l’Entreprise Sandrine FOUCHER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Entreprise Sandrine FOUCHER dans les conditions et les délais légaux.

En cas de commande par un professionnel, l’Entreprise Sandrine FOUCHER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’une de ses prestations de services.

Article 5 : Validation de la commande

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’IBAN, et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Entreprise Sandrine FOUCHER et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par l’Entreprise Sandrine FOUCHER par un courrier électronique adressé au client suite à la validation de sa commande, dans des délais libres.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à : contact@sandrine-foucher.com

Article 6 : Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s’effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de rétractation par voie d’email, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la commande (garantie appelée « Satisfait.e ou remboursé.e »), les produits et services ne peuvent plus être soumis à rétractation et les paiements restants sont dûs.

Article 8 : Réception de la commande

Tout produit ou service est envoyé par l’Internet, via un espace membre personnel ou via mail électronique, et au format PDF (Portable Document Format) ou vidéo, sans garantie quant aux délais. Le client doit disposer d’une adresse électronique personnelle pour valider son inscription, et avoir accès à un réseau Internet pour accéder à son compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés. La date et l’heure de réception peuvent varier suivant les problèmes rencontrés par l’Entreprise Sandrine FOUCHER, et liés à l’internet (problème de serveur, de navigateur, de connexion internet, de FAI, de boîte email, etc).

L’Entreprise Sandrine FOUCHER est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, l’Entreprise Sandrine FOUCHER peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur.

Enfin, la responsabilité de l’Entreprise Sandrine FOUCHER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou encore la présence de virus informatiques.

Article 9 : Utilisation des données personnelles

L’Entreprise Sandrine FOUCHER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication, notamment par les emails d’information

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Unsubscribe” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Si le lien venait à malfonctionner ou que vous ne parvenez pas à vous désinscrire pour une quelconque raison, vous pouvez nous demander cette désinscription par email, à : contact@sandrine-foucher.com

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. L’Entreprise Sandrine FOUCHER se refuse à toute divulgation ou vente de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, par email à l’adresse contact@sandrine-foucher.com.

Article 10 : Cookies

L’Entreprise Sandrine FOUCHER a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de L’Entreprise Sandrine FOUCHER.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de L’Entreprise Sandrine FOUCHER. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable – litiges

La responsabilité de L’Entreprise Sandrine FOUCHER ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Entreprise Sandrine FOUCHER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, l’Entreprise Sandrine FOUCHER ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par L’Entreprise Sandrine FOUCHER, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

L’Entreprise Sandrine FOUCHER se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser à :

contact@sandrine-foucher.com